Comme vous le savez peut-être, ou peut-être pas, dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, devait être voté dans lurgence une loi ayant pour but de transcrire la directive Européenne EUCD en droit Français. Cette loi répondant au doux nom de DADVSI (Droits dAuteurs et Droits Voisin dans la Société de lInformation) fait actuellement un petit peu parler delle parmi les geeks, les pirates et autres mous du buble ayant une fâcheuse tendance à la rébellion devant lempêcheur de pirater en rond (à dos de mule).
Mais en fait, le sujet est beaucoup plus grave quil pourrait le sembler à certain, si cette loi a effectivement pour but de lutter contre le piratage, ses conséquences pourraient aller bien plus loin que le mal quelle cherche à éradiquer.
Commençons par les évidences, larticle 13 de ce projet de loi assimile à de la contrefaçon le fait de créer, distribuer, utiliser, posséder ou promouvoir une solution technique pouvant être utilisée (en connaissance de cause) pour contourner une protection. Clairement cela à pour but dessayer de limiter les outils nécessaires « au piratages », Je dispose dun PC intercalé entre mes éléments multimédias (décodeur, platine DVD ..) et la TV, ce PC peut être utilisé pour contourner certaines protections anti-copies des DVD, CD audio
serais je dans lillégalité après le vote de cette loi ?
Toujours dans larticle 13, le fait de distribuer, importer ou mettre à disposition directement ou indirectement une uvre dont les protections ont été contournées est assimilable à de la contrefaçon. Chouette au moins maintenant on le sait distribuer une uvre copyrighté est illégale
Oups, le service de téléchargement rapide pour les maps sur le quel je travail, permettra également de distribuer tous les sons présents sur les serveurs, dont certain peuvent être protégés
les 17buddies à léchafaud ?
Le fait de fabriquer une application permettant de diffuser la diffusion dun fichier dont les protections ont été contournées est également assimilable à de la contrefaçon (bien sûr en connaissance de cause). Chouette, voici la fin des hypocrites développeurs de soft P2P ne servant quà télécharger film de vacances, demo de jeux et ISO linux
Mouais la clairement je ne peux ignorer que mon service de téléchargement rapide va être utilisé pour la diffusion duvres protégées
suis bon pour la chaise électrique, ce qui est rassurant cest que les développeurs dApache, des différents serveurs FTP, Bill Gates et autres concepteurs doutils de communication grand public seront à mes cotés
Même Valve avec ses serveurs de jeux risque linjection léthale
Et là encore on ne parle pas des amendements, dont certains pourraient nous faire payer une taxe sur la copie privée en tant que client dun FAI, mais également dans le cas des 17buddies, diffuseurs dinformations
pour une copie privée de moins en moins évidente à réaliser légalement
Et tout ça pour quoi ? Réduire le piratage ? Voyons pourtant nous ne sommes pas les américains pour penser que la France cest le monde
ce que lon ne pourra se procurer en France restera disponible à létranger
(même si la LEN offre des solutions pour léviter)
Tout ceci ne représente que mon opinion personnelle (même si certaines expressions sont volontairement exagérées) et en aucun cas celle des 17buddies.
Je vous invite à vous renseigner http://eucd.info voir de lire le projet de loi (si vous y entraver quelque chose) et déventuellement signer la pétition, ou écrire à vos députés
Full Version: Dadvsi
Cette loi et surtout le mode d'adoption qui sera employé est parfaitement scandaleux neanmoins la situation n'est pas si dramatique en effet la jurisprudence actuelle tend a preserver l'utilisateur et je ne pense pas qu'un revirement jurisprudentiel n'arrive de sitot mais ca reste a surveiller bien evidemment 
*a deja voté*
si ce que j'ai compris, un exemple de ce qui ne pourra pluq se faire est par exemple Vlc (le lecteur multimédia -edit d'ailleurs dans une maj du site ils en parlent ! NA !-)
bref, dans votre vie quotidienne, vous utilisez surement un soft qui se retrouvera hors la loi.
et pour finir je ne ferais que citer le fameux Nosferatu :
merci de jeter vos lecteurs mp3 puisque vous ne pourrez plus y mettre vos CD acheté rippé a la main (ok j'exagère a peine).
si ce que j'ai compris, un exemple de ce qui ne pourra pluq se faire est par exemple Vlc (le lecteur multimédia -edit d'ailleurs dans une maj du site ils en parlent ! NA !-)
bref, dans votre vie quotidienne, vous utilisez surement un soft qui se retrouvera hors la loi.
et pour finir je ne ferais que citer le fameux Nosferatu :
QUOTE
Et là encore on ne parle pas des amendements, dont certains pourraient nous faire payer une taxe sur la copie privée en tant que client dun FAI, mais également dans le cas des 17buddies, diffuseurs dinformations
pour une copie privée de moins en moins évidente à réaliser légalement
merci de jeter vos lecteurs mp3 puisque vous ne pourrez plus y mettre vos CD acheté rippé a la main (ok j'exagère a peine).
non tu paieras juste une taxe, pour piratage éventuel de ta machine, et donc diffusion de mp3 à ton insu 
pour les cd ne disposant pas de protection anti-copie, oui effectivement Chapi on pourra toujours les transferer en MP3 vers son baladeur ... mais pour ce qui sera des CD protégés, c'est autre chose ... contourner ces protections deviendra illégal ... donc si ces protections se généralisent ...
Pour ceux qui, comme moi, possedent des équipements audio/video incompatible avec les DRM le problème va se poser très vite ...
Pour ceux qui, comme moi, possedent des équipements audio/video incompatible avec les DRM le problème va se poser très vite ...
solution : Acheter une licence Windows XP Media Center 2005 
et polluer mon PC Linux multimédia ? va pas bien dans ta tête
QUOTE (Acidounet @ 06/12/2005 à 14:10:18)
solution : Acheter une licence Windows XP Media Center 2005
arf... et le prix ?
Accessoirement se pose aussi le probleme des logiciels en licence GNU, dont les sources sont modifiables à volonté par celui qui veut s'en donner la peine.
il me semble avoir entendu parler d'une révision de la licence GNU ...
QUOTE (capitaine-caverne @ 06/12/2005 à 23:11:47)
il me semble avoir entendu parler d'une révision de la licence GNU ...
une licence GNU n'existe pas
Roh GNU / GPL c'est la meme tfacon 
un ptit up en passant, histoire de montrer que le gouvernement souhaite communiquer :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali...x-droits05.html
a noter que ca insiste un peu trop du coté : pirate pas bien de partager et pas assez (a mon gout) sur la copie privée ... notamment :
bref ca reste flou et on sent bien que le débat ne tourne pas vraiment autour du vrai et que l'assemblée ne semble pas vraiment mesurer les impacts.
pour finir, un ptit morceaux recup sur clubic :
on applaudit et on se demande si les opposants etaient aussi invités
http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali...x-droits05.html
a noter que ca insiste un peu trop du coté : pirate pas bien de partager et pas assez (a mon gout) sur la copie privée ... notamment :
QUOTE
8 / Pourrai-je continuer à copier des CD ?
Oui. On peut aujourdhui copier des CD pour un usage considéré comme « familial », cest-à-dire pour ses proches. Grâce à la régulation des mesures techniques, on pourra toujours copier des CD à quelques exemplaires. Ce qui est interdit aujourdhui et restera interdit par le projet de loi, cest de diffuser des copies en un très grand nombre dexemplaires, car on ne peut plus parler alors de copie mais de contrefaçon organisée.
et Oui. On peut aujourdhui copier des CD pour un usage considéré comme « familial », cest-à-dire pour ses proches. Grâce à la régulation des mesures techniques, on pourra toujours copier des CD à quelques exemplaires. Ce qui est interdit aujourdhui et restera interdit par le projet de loi, cest de diffuser des copies en un très grand nombre dexemplaires, car on ne peut plus parler alors de copie mais de contrefaçon organisée.
QUOTE
12 / Puis-je contourner un dispositif anti-copie ?
Non. Contourner un système anti-copie, cest comme démonter une alarme dans un magasin de disques et de vidéos où lon voudrait voler des CD ou des DVD. Les uvres qui ne sont pas libres de droit ne peuvent être mises en ligne que si elles sont protégées et notamment par des systèmes techniques qui empêchent la contrefaçon. Le projet de loi confère une protection juridique à ces mesures techniques anti-copie, en sanctionnant pénalement leur contournement, ainsi que la préparation de ce contournement (cest-à-dire la fabrication, la distribution ou la promotion doutils destinés à contourner les dispositifs anti-copie). Cette sanction ne vise pas les consommateurs de bonne foi mais les spécialistes du piratage. Dans le même temps le principe de la copie privée est fondamental : quand on a acquis légalement un CD, on doit pouvoir en faire quelques copies, destinées à un usage considéré comme familial. Si des cas se présentent où les uvres acquises légalement ne permettent pas dêtre copiées à cause de certains dispositifs anti-copie, ils seront portés devant le collège des médiateurs, qui pourra imposer toute mesure pour permettre la copie, au besoin sous astreinte financière.
Non. Contourner un système anti-copie, cest comme démonter une alarme dans un magasin de disques et de vidéos où lon voudrait voler des CD ou des DVD. Les uvres qui ne sont pas libres de droit ne peuvent être mises en ligne que si elles sont protégées et notamment par des systèmes techniques qui empêchent la contrefaçon. Le projet de loi confère une protection juridique à ces mesures techniques anti-copie, en sanctionnant pénalement leur contournement, ainsi que la préparation de ce contournement (cest-à-dire la fabrication, la distribution ou la promotion doutils destinés à contourner les dispositifs anti-copie). Cette sanction ne vise pas les consommateurs de bonne foi mais les spécialistes du piratage. Dans le même temps le principe de la copie privée est fondamental : quand on a acquis légalement un CD, on doit pouvoir en faire quelques copies, destinées à un usage considéré comme familial. Si des cas se présentent où les uvres acquises légalement ne permettent pas dêtre copiées à cause de certains dispositifs anti-copie, ils seront portés devant le collège des médiateurs, qui pourra imposer toute mesure pour permettre la copie, au besoin sous astreinte financière.
bref ca reste flou et on sent bien que le débat ne tourne pas vraiment autour du vrai et que l'assemblée ne semble pas vraiment mesurer les impacts.
pour finir, un ptit morceaux recup sur clubic :
QUOTE
« Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale".
Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche ».
Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche ».
on applaudit et on se demande si les opposants etaient aussi invités
j'ai maté l'assemblée nationale hier soir en streaming sur le net ... et bin c'est pas gagné :\
je veux bien un lien si y a des extraits/resumé en video.
merci d'avance
merci d'avance
la license globale a été adoptée. le gouvernement demande un 2eme vote
perso suis bien contre ... et comprend pas bien comment ils vont pouvoir rémunérer les artistes.
perso suis bien contre ... et comprend pas bien comment ils vont pouvoir rémunérer les artistes.
ils ne peuvent pas (rémunerer les artistes)
mais je me demande malgrés tout si ce n'est pas la "moins pire" des solutions ...
Au moins, cette loi n'est pas passée comme une lettre à la poste (ou alors comme un jour de grève), ils vont peutêtre se dire maintenant qu'il faut réfléchir un peu au problème et pas seulement en invitant des industriels à se joindre à la discussion
mais je me demande malgrés tout si ce n'est pas la "moins pire" des solutions ...
Au moins, cette loi n'est pas passée comme une lettre à la poste (ou alors comme un jour de grève), ils vont peutêtre se dire maintenant qu'il faut réfléchir un peu au problème et pas seulement en invitant des industriels à se joindre à la discussion
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